bail meublé – la liste du mobilier publiée par décret

La liste des meubles obligatoires dans une location meublée est officielle depuis le 5 août, par la publication d’un décret en ce sens, et sera applicable à compter du 1er septembre 2015.

Ce décret n’apporte pas de réelle nouveauté.

En dehors de l’espace repas, la liste des meubles prévue par le décret n’est qu’un rappel des équipements indispensables pour vivre et dormir au quotidien dans le logement.

 Pour rappel, cette liste concerne les locations de logements meublés en résidence principale, soumis à la loi du 6 juillet 1989, en son titre 1er bis (baux d’un an renouvelable ou de 9 mois lorsque la location est consentie à un étudiant).

Pour accéder au décret listant le mobilier obligatoire: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030967884

Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :

1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

L’article 1 du décret rappelle que « Chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination ».