Quels travaux ai-je le droit de faire en tant que locataire ?

Quels travaux ai-je le droit de faire en tant que locataire ?

Vous êtes locataires et vous souhaitez faire des travaux ? Sauf que vous ne savez pas quels sont les travaux que vous pouvez entreprendre en tant que locataire. Au travers de cet article, Gest’in vous livre toutes les réponses.

Les travaux à la charge du locataire 

Toutes les petites réparations nécessaires à l’habitation du logement sont à la charge de l’occupant. Pour celles-ci, le locataire peut les réaliser sans l’approbation préalable du propriétaire. 

On distingue entre autres: 

  • Le remplacement d’un équipement de la vie quotidienne 
    • Ampoule 
    • Pommeau de douche 
    • Interrupteur en panne, 
    • Serrure qui ne ferme pas
  • L’entretien
    • Des canalisations, sanitaires pour qu’ils ne s’obstruent pas 
    • Du système électrique
    • De la plomberie
    • Du chauffage, par exemple l’entretien de la chaudière
    • Des dispositifs de fermetures (volets, barrières, fenêtres), afin que ceux-ci puissent toujours se fermer et s’ouvrir
    • De toutes les surfaces (tâches sur les sols, les plafonds, les murs)
    • Du terrain (taillage des haies, tonte de la pelouse, etc.).

Travaux de décoration et de confort 

Contrairement aux idées reçues, le locataire peut changer la décoration, si celle-ci ne lui correspond pas. Une nouvelle fois, il n’a pas l’obligation de prévenir le propriétaire mais doit respecter certaines conditions.

Il a le droit de changer la tapisserie ou la peinture des murs, par exemple. Néanmoins, les couleurs choisies ne doivent pas être discordantes ou désagréables pour les yeux. En d’autres termes, la couleur ou les motifs ne doivent pas empêcher le bailleur de relouer le bien. Les cadres, les tableaux sont tolérés, attention tout de même à la taille des percées, qui pourraient être retenues sur la caution. L’objectif étant de retrouver le logement dans son état d’origine.

L’installation d’une hotte électrique est notamment autorisée, afin d’empêcher les odeurs alimentaires persistantes. Toujours est-il que l’achat de celle-ci est à la charge du locataire.

Cependant, il est toujours recommandé d’en parler en amont au propriétaire. Le logement ne doit pas subir de modifications trop importantes et être méconnaissable par la suite.  Comme l’explique le Service Public, cela vous évitera de remettre le logement en état à la demande du bailleur. De plus, la gestion d’un litige peut s’avérer très compliquée dans certaines situations. 

Les travaux importants et travaux de mise au norme, à la charge du propriétaire 

Le locataire peut réaliser des travaux plus importants. Ces travaux peuvent engendrer des transformations conséquentes du bien, modifient sa structure et/ou sa configuration.

Abattre une cloison, changer les fenêtres pour du double vitrage, remplacer une baignoire par une douche, etc. Ces travaux peuvent avoir lieu uniquement avec l’autorisation préalable du propriétaire. Celle-ci doit être écrite et signée. En l’absence d’écrit, le propriétaire peut exiger une remise en état par le locataire, lors de son départ. Il peut également voir une plus-value pour la relocation et garder le bien ainsi, sans que le locataire ne puisse obtenir une indemnisation des frais engendrés. 

En parallèle, le propriétaire quant à lui doit s’assurer du bon fonctionnement des installations les plus coûteuses (chaudière, ballon d’eau chaude, etc.) et les remplacer si celles-ci sont usées ou ont un défaut. Le but étant de permettre au locataire de pouvoir vivre dans un logement décent. Il est dans l’obligation de prévenir le locataire avant le début des travaux. Celui-ci doit être en mesure de savoir très précisément quels types de travaux auront lieu et à quelle date. Si les ouvrages excèdent plus de 21 jours, le bailleur doit accorder une remise sur le loyer en raccord avec la durée de ceux-ci. En cas de litige, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal sous 2 mois. Retrouvez plus d’informations à ce sujet, également sur le service public.   

Locataires et propriétaires bailleurs, vous avez désormais les clés, afin d’entreprendre plus librement des travaux. Gest’in, expert de la gestion locative depuis 2006, est le partenaire de nombreux professionnels en immobilier en France. Faites confiance à ces professionnels pour louer et/ou faire gérer sereinement. Pour toutes questions, Julie est votre interlocutrice privilégiée.. 

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