La rédaction du bail est une étape incontournable de la mise en location d’un bien. Ce document recense les termes et conditions dans le cadre de la location du logement.
Dans la mesure où le bien loué sert de résidence principale, des mentions et informations obligatoires doivent figurer dans le bail. De plus, les règles encadrant la rédaction du bail diffèrent selon le type de location : vide ou meublé.
Le document doit être écrit et fourni à toutes les parties signataires. Il doit être conforme au modèle de bail de location réglementaire pour logement vide ou meublé.
Le contenu du bail, depuis juin 2020, s’organise autour de 5 chapitres :
- les renseignements sur les parties propriétaire, mandataire, locataire)
- l’objet du contrat : le logement avec une description précise de celui-ci (également le garage, cave, jardin, etc. si loué(s) avec)
- les informations sur le loyer, charges, dépôt de garantie et frais d’agence
- l’inclusion de clauses (consulter la liste des clauses interdites)
- documents annexes au bail : état des lieux d’entrée, diagnostics, etc.
Sur ce dernier point, retrouvez l’article Gest’In sur l’état des lieux et les diagnostics et informations obligatoires.
Enfin, le bail doit toujours mentionner la durée de location.
Celle-ci est d’un an pour un logement meublé et d’au moins trois ou six ans pour un logement vide. En effet, elle est de 3 ans lorsque le propriétaire est un particulier, et de 6 ans quand le propriétaire est une personne morale.
Quelques exceptions permettent toutefois d’établir un bail de location plus court même pour un logement nu. Le motif doit impérativement figurer dans le bail.
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