La révision annuelle de loyer
Le bailleur peut réaliser une révision annuelle de loyer, à la date prévue dans le bail. Dans ce cadre, une clause de révision doit être présente dans le bail.
Sans celle-ci, le montant du loyer doit rester inchangé pendant toute la durée du bail. En parallèle, si le propriétaire réalise des travaux d’amélioration à ses frais, il peut à ce titre augmenter exceptionnellement le loyer en cours de bail.
Plan de l'article
Comment la révision du loyer est-elle calculée ?
L’INSEE publie l’indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base de calcul à une révision de loyer. L’augmentation est par conséquent plafonnée par les évolutions de l’IRL.
Afin de réviser le montant du loyer, il faut connaître trois informations :
- (L) Le montant actuel du loyer hors charges,
- (N) L’IRL du trimestre de référence prévu dans le bail. Si ce dernier ne le précise pas, il faut prendre en compte le trimestre du dernier IRL connu lors de la signature du bail.
- (P) IRL du même trimestre de l’année précédente
À l’aide de ces trois éléments, le calcul à effectuer est le suivant :
(L x N) / P = nouveau loyer
Quand peut-elle intervenir ?
Une date de révision doit donc être prévue dans le bail. En l’absence de cette date, c’est celle de la signature du bail qui prévaut.
La révision annuelle de loyer peut être réalisée au courant de l’année qui suit la date prévue. Cette révision n’est pas rétroactive, mais seulement à partir de la date de la demande.
Pour plus de clarté, voici des exemples :
La date de révision est le 15 mai 2021, le bailleur peut réviser le montant du loyer jusqu’au 14 mai 2022.
La date de révision est toujours le 15 mai 2021, mais le bailleur fait une demande de révision de loyer le 22 août 2021. Le locataire paiera le loyer révisé qu’à compter de cette date.
Le locataire, peut-il contester la révision ?
Dans le cas où le locataire estime qu’il y a une erreur dans le calcul de la révision, il peut contester. Il est conseillé de faire la contestation de l’augmentation en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur. Voici un modèle de document pour contester.
En cas de refus ou absence de réponse du bailleur, le locataire peut engager un conciliateur. Lorsque le montage du litige est inférieur ou égal à 5 000€, il est obligatoire de faire appel à un conciliateur pour pouvoir saisir le juge, le cas échéant.
Cas particulier : majoration exceptionnelle après des travaux d’amélioration
Le propriétaire a réalisé, à ses frais, des travaux d’amélioration dans le logement. Ainsi, il est en mesure de majorer le loyer en cours de bail, à titre exceptionnel.
Deux choix s’offrent au propriétaire et au locataire. Ils conviennent ensemble de la majoration suite à ces travaux :
- Soit par une clause présente dans le bail,
- soit par avenant intégré au contrat de location en cours de bail
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