Il existe deux possibilités concernant le régime d’imposition de la location d’un bien nu. En effet, il y a le régime du micro foncier et le régime du foncier réel.
Attention, nous parlons que des biens loués vides. Puisqu’un bien nu relève de la catégorie des revenus fonciers, contrairement à un bien meublé qui est considéré comme une activité commerciale.
Gest’In vous détaille les particularités des deux régimes d’imposition de la location d’un bien vide.
Plan de l'article
Le régime du micro foncier
Il est réservé aux bailleurs réalisant moins de 15 000€/ an de recettes, hors charges.
Dans ce système, le propriétaire bénéficiera d’un abattement forfaitaire de 30% sur ses recettes. Il n’aura pas la possibilité de déduire ses charges pour leur montant réél (par exemple taxe foncière, cotisations d’assurances, honoraires de gestion et location, charges de copropriété, travaux d’entretien…)
Pour ce faire, le bailleur déclare ses revenus sur la déclaration des revenus n°2042 (page 3, cadre 4, ligne BE).
Le régime du foncier réel
Le bailleur déclare, obligatoirement ou sur option, ses loyers selon le régime du réel. Il peut déduire toutes les charges liées à la gestion du bien, pour leur montant réel.
Dans ce cas, ces charges peuvent être des taxes foncières, assurances, honoraires de gestion et location, charges de copropriété, travaux d’entretien, travaux de réparations/ améliorations, intérêts d’emprunt.
Le bailleur doit être en mesure de justifier le montant de ces charges auprès de l’administration fiscale. Si les charges sur sont supérieures aux recettes, il peut créer un déficit foncier. Celui-ci viendra en diminution de son revenu global, dans la limite annuelle de 10 700€. Un report des excédents se fera sur les six années à suivre.
Les intérêts d’emprunt ne peuvent pas créer un déficit foncier. Ils ne sont reportables que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Le bailleur doit déposer une déclaration détaillée (n°2044) en même temps que la déclaration de revenus évoquée précédemment.
Le choix du régime
Dans la mesure où le revenu locatif ne dépasse pas les 15 000€, il en revient au bailleur de bien calculer, afin de savoir s’il souhaite s’en tenir au régime du micro foncier ou s’il opte pour le régime foncier réel.
Dans le cas de l’option pour le réel, la décision est irrévocable pour trois ans. Passé ce délai, le bailleur est autorisé à revenir au micro foncier.
Vous êtes un propriétaire-bailleur et vous avez des questions sur vos revenus fonciers ? Contactez un des partenaires Gest’In qui vous apportera ses conseils et son expertise.