Vous êtes locataires et vous vous demandez si vous avez le droit de faire des travaux ? Et si oui, lesquels ? Un locataire doit respecter les règles qui s’imposent à lui dans le cadre de son bail. Cela implique de faire ou de ne pas faire certains travaux. Au travers de cet article, Gest’in vous livre toutes les réponses à la question.
Plan de l'article
Les travaux à la charge du locataire
Toutes les petites réparations nécessaires à l’habitation du logement sont à la charge de l’occupant. Pour celles-ci, le locataire peut les réaliser lui-même ou faire appel à un professionnel, sans l’approbation préalable du propriétaire.
Parmi ces réparations, nous distinguons entre autres:
- Le remplacement d’un équipement de la vie quotidienne
- Ampoule
- Pommeau de douche
- Interrupteur en panne
- Serrure qui ne ferme pas
- L’entretien
- Des canalisations, sanitaires pour qu’ils ne s’obstruent pas
- Du système électrique
- De la plomberie
- Du chauffage, par exemple l’entretien de la chaudière
- Des dispositifs de fermetures (volets, barrières, fenêtres), afin que ceux-ci puissent toujours se fermer et s’ouvrir
- De toutes les surfaces (tâches sur les sols, les plafonds, les murs)
- Du terrain (taillage des haies, tonte de la pelouse, etc.).
Travaux de décoration et de confort
Contrairement aux idées reçues, le locataire peut changer la décoration, si celle-ci ne lui correspond pas. Une nouvelle fois, il n’a pas l’obligation de prévenir le propriétaire, mais doit respecter certaines conditions.
Il a le droit de changer la tapisserie ou la peinture des murs, par exemple. Néanmoins, les couleurs choisies ne doivent pas être discordantes ou désagréables pour les yeux. En d’autres termes, la couleur ou les motifs ne doivent pas empêcher le bailleur de relouer le bien. Les cadres, les tableaux sont tolérés. Attention tout de même à la taille des percées, qui pourraient être retenues sur la caution. L’objectif étant de restituer le logement dans son état d’origine.
L’installation d’une hotte électrique est notamment autorisée, afin d’empêcher les odeurs alimentaires persistantes. Toujours est-il que l’achat de celle-ci est à la charge du locataire.
Cependant, il est toujours recommandé d’en parler en amont au propriétaire. Le logement ne doit pas subir de modifications trop importantes et être méconnaissable par la suite. Comme l’explique le Service Public, cela vous évitera de remettre le logement en état à la demande du bailleur. De plus, la gestion d’un litige peut s’avérer très compliquée dans certaines situations.
Les travaux importants et de mise au norme, à la charge du propriétaire
Le locataire peut réaliser des travaux plus importants. Ces travaux peuvent engendrer des transformations conséquentes du bien, modifient sa structure et/ou sa configuration.
Abattre une cloison, changer les fenêtres pour du double vitrage, remplacer une baignoire par une douche, etc. Ces travaux peuvent avoir lieu uniquement avec l’autorisation préalable du propriétaire. Celle-ci doit être écrite et signée. En l’absence d’écrit, le propriétaire peut exiger une remise en état par le locataire, lors de son départ. Il peut également voir une plus-value pour la relocation et garder le bien ainsi, sans que le locataire ne puisse obtenir une indemnisation des frais engendrés.
En parallèle, le propriétaire quant à lui doit s’assurer du bon fonctionnement des installations les plus coûteuses (chaudière, ballon d’eau chaude, etc.) et les remplacer si celles-ci sont usées ou ont un défaut. Le but étant de permettre au locataire de pouvoir vivre dans un logement décent. Il est dans l’obligation de prévenir le locataire avant le début des travaux. Celui-ci doit être en mesure de savoir très précisément quels types de travaux auront lieu et à quelle date. Si les ouvrages excèdent plus de 21 jours, le bailleur doit accorder une remise sur le loyer en raccord avec la durée de ceux-ci. En cas de litige, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal sous 2 mois. Retrouvez plus d’informations à ce sujet, également sur le service public.
Gest’in, nourrice en gestion locative depuis 2006, est le partenaire de nombreux professionnels en immobilier en France. Bailleurs, locataires : faites confiance à ces professionnels pour louer et/ou faire gérer sereinement. Pour toutes questions, Julie est votre interlocutrice privilégiée.