Ma Prime Rénov’ est un dispositif d’aide lancé par France Relance. Il vise à inciter les ménages à effectuer des travaux et/ ou rénovations énergétiques dans leur logement. Grâce à une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires en 2021 et 2022, Ma Prime Rénov’ devient la principale aide à la rénovation énergétique. GEST’IN vous la présente.
Plan de l'article
Qui est concerné par Ma Prime Renov’ ?
La condition sine qua non pour être concerné par cette prime : être propriétaire du logement.
Ainsi, peuvent en bénéficier les :
- propriétaires ou usufruitiers (personne physique) du logement qu’ils occupent
- bailleurs qui louent jusqu’à trois logements
- copropriétaires, dans le cadre de travaux réalisés dans les parties communes, à usage de tous les copropriétaires.
La prime, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), s’adresse à tous ces concernés sans conditions de ressources. Toutefois, un plafond de ressources est fixé selon le revenu fiscal de référence.
L’objectif est de rénover 400 à 500 logements par an, afin d’améliorer les performances énergétiques et le confort de l’occupant du bien.
L’aide s’applique seulement si l’entreprise ou les entreprises effectuant les travaux sont labellisées RGE. Cette certification “Reconnue Garante de l’Environnement” est importante dans la mesure où les travaux réalisés et dépenses engagées doivent être en faveur d’une meilleure consommation énergétique.
Un annuaire des entreprises RGE est proposé par France Rénov.
Une aide cumulable et un accompagnement
Ma Prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides dans la limite du prix des travaux.
Les aides complémentaires et cumulables sont :
- une TVA réduite à 5.5%
- les Certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie
- les aides d’Action logement
- les aides financières des collectivités locales
Dans le but de simplifier l’accès à ces aides, un simulateur a été créé. Celui-ci permet de connaître et d’estimer le montant des aides financières dont un propriétaire peut bénéficier pour rénover son logement.
En parallèle, des interlocuteurs France Rénov’ accompagnent les demandeurs dans leurs préparations, travaux et financement.
Les nouveautés 2022
Au 1er janvier 2022, Ma Prime Rénov’ connait des nouveautés.
Désormais, la prime s’applique aux logements construits il y a plus de 15 ans et occupés depuis plus de 8 mois. Une exception est faite concernant les chaudières au fioul. Dans ce cas, il est possible de demander une prime pour un logement construit il y a au moins deux ans. Attention, à condition que la demande soit accompagnée d’une dépose de cuve à fioul, pouvant elle aussi être financée.
Lors de la demande de prime, le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde de la prime.
De plus, le délai de réalisation des travaux est de deux ans. Ce délai est fixé à un an, en cas d’avance du financement réservé aux ménages.
Plus d’informations dans l’arrêté publié le 30 décembre 2021 qui modifie le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.
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