Diagnostic de performance énergétique (DPE) est réalisé en France sur tous les biens immobiliers. Il est obligatoire pour toute vente ou location de bien d’habitation et de bâtiments tertiaires.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le DPE ?
Un DPE précise la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre engendré par un bien. Il est à renouveler tous les dix ans et à remettre à chaque acquéreur et locataire.
Le DPE s’organise en plusieurs points :
- une description du bien : caractéristiques du logement et de ses équipements (chauffage, eau, air…)
- indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
- évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
- évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée
- classement du logement en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat
- recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement)
Le diagnostiqueur remet les résultats de chaque DPE à l’ADEME à des fins d’études. De plus, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie met à la disposition, un site permettant de connaître la validité et la régularité du DPE.
1er juillet 2021 : qu’est-ce qu’il change ?
Conformément à ce qui est énoncé dans l’article R134-2 du code de la construction et de l’habitation, les DPE seront complétés et uniformisés. Ainsi, de nouvelles informations devront figurer comme l’origine des énergies renouvelables consommées par le bâtiment. Le DPE respectera une méthode conventionnelle.
En parallèle, il ne sera plus possible de réaliser un DPE sur factures pour les biens construits avant 1948.
De plus, les DPE de logements très énergivores (classés F et G) devront être accompagnés de propositions de travaux. Des travaux qui permettraient de remédier à cette consommation excessive. (Voir article sur les passoires thermiques)
Les acquéreurs et locataires seront donc mieux informés des performances énergétiques d’un bien et pourront plus facilement le comparer à un bien équivalent. Des performances énergétiques qui seront déterminées en tenant seulement compte des caractéristiques du bâti, de l’emplacement géographique, des équipements de production de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement.
Ce nouveau DPE s’accompagne de nouvelles mentions dans les annonces immobilières. Celles-ci devront préciser le montant des dépenses théoriques d’énergie pour chaque bien d’habitation.
Enfin, les annonces pour les logements notés F et G devront également comporter la mention « Logement à consommation énergétique excessive ».
Que faire des DPE réalisés avant juillet 2021 ?
Selon le Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Pensez donc à refaire un DPE, même si celui-ci a moins de dix ans.
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