Les passoires thermiques, bientôt de l’histoire ancienne

Les passoires thermiques, bientôt de l’histoire ancienne

Vous avez certainement dû entendre l’expression “passoires thermiques”, utilisée en ce moment à l’occasion de certaines annonces gouvernementales, comme la loi Énergie-Climat.

Passoires thermiques, quésako ?  

Les passoires thermiques/énergétiques désignent les logements notés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), qui sont énergivores. La consommation énergétique des logements considérés comme des passoires thermiques représente plus de 330 kWh par m2 et par an

Lutte contre les passoires thermiques

La lutte contre les logements énergivores est un axe majeur pour faire face à l’urgence écologique et climatique. Jusqu’à maintenant, les normes environnementales encadraient seulement les logements neufs. Aujourd’hui, des efforts doivent être réalisés dans l’immobilier ancien, dont la rénovation énergétique permettrait de réduire l’empreinte carbone. 

Visant la neutralité carbone d’ici 2050, la France a pour objectif de rénover toutes les passoires thermiques d’ici à 2028. 

Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour accompagner les ménages dans ces travaux, et notamment les ménages plus modestes.
Au-delà de l’urgence environnementale, la préoccupation est également sociale. Ces logements énergivores coûtent chers à chauffer. Ainsi, certaines personnes vivent dans une situation de précarité énergétique à laquelle il faut remédier. 

Les mesures prévues 

Cette année 2021 est entrée en vigueur l’interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations. En effet, les propriétaires-bailleurs de logements classés F ou G devront réaliser des travaux de rénovation énergétique, s’ils souhaitent augmenter le loyer.

En 2022, un audit énergétique sera à réaliser pour toutes les passoires thermiques. Cet audit précisera également les travaux à mener, leurs coûts et le gain d’économie d’énergie qu’ils engendreront. De plus, les acquéreurs et locataires de logements énergivores devront être informés des dépenses d’énergie. 

Dès 2023, on assistera à une accélération des mesures. Les logements les plus énergivores seront interdits à la location. En parallèle, les critères d’un logement décent seront revus, afin de prendre en compte la consommation énergétique. Cette révision permettra aux locataires d’obtenir des travaux de rénovation de la part de leur propriétaire. 

Enfin, en janvier 2028, les logements dépassant le seuil maximal fixé à 330 kWh par m2 et par an seront dans l’obligation de se mettre en conformité. Les travaux seront donc incontournables sous peine de sanctions pour les propriétaires.

Seules deux exceptions permettent de contourner l’obligation de travaux, pour les logements : 

  • avec des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, compliquant la réalisation de travaux de rénovation
  • avec un coût des travaux disproportionné par rapport à la valeur du bien. 

Vous avez des biens à mettre en location, mais ne souhaitez pas risquer de passer à côté de nouvelles normes, réglementations ? Faites-vous accompagner par Gest’In ! Support administratif, comptable, juridique, technique, notre équipe assure la location et la gestion de vos lots en toute sérénité. 

Share This